Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par DEMENAGEMENT LE GRAAL dans le cadre de ses services de déménagement, transport de biens, manutention, protection du mobilier et prestations associées, en France et à l’international.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le client et :
DEMENAGEMENT LE GRAAL, SAS au capital social de 1 800 €, immatriculée sous le numéro SIREN 911 601 904, RCS Grasse, dont le siège social est situé Centre Grasse Espace, 160 Route de Cannes, 06130 Grasse, France.
Téléphone :
07 68 97 06 38
E-mail :
demenagementlegraal@gmail.com
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DEMENAGEMENT LE GRAAL propose et réalise ses prestations de déménagement, transport de biens, manutention, emballage, protection du mobilier, chargement, livraison, location de camions avec chauffeurs et prestations complémentaires.
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
DEMENAGEMENT LE GRAAL peut proposer notamment les prestations suivantes :
Les prestations effectivement incluses sont celles indiquées dans le devis accepté par le client.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable établi sur la base des informations communiquées par le client : volume à transporter, adresses de départ et d’arrivée, accès, étages, ascenseur, distance de portage, stationnement, objets lourds ou fragiles, options demandées et contraintes particulières.
Le devis est établi sous réserve de l’exactitude des informations transmises par le client. Toute omission, erreur ou modification significative peut entraîner une révision du prix ou des conditions d’intervention.
Le devis précise la nature des prestations, le prix, les modalités de paiement et la date ou période d’intervention envisagée.
La commande devient ferme après acceptation du devis par le client et versement de l’acompte prévu.
L’acceptation peut être formalisée par signature manuscrite ou électronique du devis, validation écrite par e-mail, message ou tout autre support permettant d’établir l’accord des parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de la commande.
Les prix sont établis sur devis, en euros, selon les caractéristiques du projet.
Le prix peut notamment dépendre :
Toute prestation supplémentaire non prévue au devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.
Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30 % du montant total est demandé à la commande afin de réserver la prestation.
Le solde est payable selon les conditions précisées sur le devis ou la facture.
Les moyens de paiement acceptés sont :
En cas de retard de paiement, DEMENAGEMENT LE GRAAL se réserve le droit de réclamer les sommes dues, ainsi que les pénalités ou frais prévus par la réglementation applicable.
Toute modification demandée par le client après acceptation du devis doit être signalée dès que possible à DEMENAGEMENT LE GRAAL.
Une modification portant notamment sur le volume, les adresses, les accès, la date, les objets à transporter ou les options choisies peut entraîner une révision du prix, du planning ou des moyens humains et matériels nécessaires.
DEMENAGEMENT LE GRAAL se réserve le droit de refuser une modification impossible à réaliser dans les délais ou conditions initialement prévues.
En cas d’annulation de la prestation par le client après acceptation du devis, l’acompte versé reste acquis à DEMENAGEMENT LE GRAAL, sauf accord écrit contraire.
Cette retenue vise à couvrir notamment les frais administratifs, l’immobilisation du planning, la préparation logistique et les éventuels moyens déjà réservés pour la prestation.
Si des frais spécifiques ont déjà été engagés pour la prestation, notamment dans le cadre d’un déménagement international, d’une réservation de matériel ou d’une logistique particulière, ils pourront être facturés au client en complément, sur justificatif ou selon les conditions indiquées au devis.
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le client peut bénéficier d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il peut être amené à donner son accord exprès à l’exécution anticipée de la prestation et à reconnaître les conséquences applicables en cas d’exécution totale ou partielle du service.
Les modalités exactes de rétractation peuvent être précisées sur le devis ou dans un document contractuel remis au client.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant la prestation à réaliser.
Il doit notamment signaler :
Le client est responsable de la préparation des biens non pris en charge par DEMENAGEMENT LE GRAAL dans le devis, ainsi que de la présence ou représentation d’une personne habilitée le jour de la prestation.
Lorsque des autorisations de stationnement, d’accès, de voirie, de copropriété ou d’utilisation d’espaces communs sont nécessaires, les modalités sont définies lors de la préparation de la prestation.
Sauf mention contraire au devis, le client reste responsable de l’obtention des autorisations liées à son logement, son immeuble, sa copropriété ou sa commune.
Tout défaut d’autorisation, impossibilité d’accès ou information inexacte pouvant entraîner un retard, une modification de prestation ou des frais supplémentaires pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Sauf accord écrit préalable, DEMENAGEMENT LE GRAAL peut refuser le transport de certains biens, notamment :
Le client doit signaler à l’avance tout objet sensible, fragile, lourd, précieux ou soumis à une réglementation spécifique.
DEMENAGEMENT LE GRAAL réalise ses prestations avec soin et professionnalisme, dans la limite des informations communiquées par le client et des prestations prévues au devis.
Le client doit déclarer les biens présentant une valeur particulière ou nécessitant une attention spécifique. Les modalités de garantie, d’assurance, de déclaration de valeur ou de réserve éventuelle sont précisées dans les documents contractuels, devis, lettres de voiture ou documents remis au client.
En cas de dommage apparent, le client doit émettre des réserves précises, écrites et motivées dans les délais applicables. Les réserves générales ou imprécises peuvent être insuffisantes pour établir une réclamation.
DEMENAGEMENT LE GRAAL ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution liés à un cas de force majeure, à des conditions météorologiques exceptionnelles, à des restrictions de circulation, à des blocages routiers, à des difficultés d’accès non signalées, à une absence d’autorisation ou à tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.
Dans une telle situation, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable : report, adaptation de la prestation ou modification des conditions d’intervention.
Les prestations internationales font l’objet d’un devis spécifique tenant compte de la distance, des formalités, du pays de destination, des conditions de transport, des délais, des documents nécessaires, des contraintes douanières et des assurances applicables.
Le client est responsable de fournir les documents et informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation internationale, notamment les informations d’identité, adresses, inventaires, autorisations ou documents douaniers lorsque ceux-ci sont requis.
Les délais internationaux sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contrôles, formalités, conditions de circulation, passages frontières ou événements extérieurs.
Toute réclamation doit être adressée à DEMENAGEMENT LE GRAAL dans les meilleurs délais, par écrit, à l’adresse : demenagementlegraal@gmail.com.
Le client devra fournir tout élément utile à l’analyse de sa réclamation : devis, facture, photos, réserves, description précise du problème et coordonnées de contact.
En cas de litige non résolu après réclamation écrite adressée à DEMENAGEMENT LE GRAAL, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : À compléter avec le nom, l’adresse et le site internet du médiateur compétent.
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de devis, échanges commerciaux ou prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : demenagementlegraal@gmail.com.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.
Dernière mise à jour : juin 2026.
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NAP : Déménagement Le Graal — 160 Route de Cannes, 06130 Grasse — 07 68 97 06 38
