Informations légales
Mentions légales
Cette page présente les informations légales relatives au site internet de Déménagement Le Graal,
accessible à l’adresse suivante : www.demenagementlegraal.fr.
1. Éditeur du site
Le site www.demenagementlegraal.fr est édité par :
Dénomination sociale
DEMENAGEMENT LE GRAAL
Nom commercial
Déménagement Le Graal
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911 601 904
SIRET siège
911 601 904 00012
RCS
911 601 904 R.C.S. Grasse
TVA intracommunautaire
FR43911601904
Capital social
1 800 €
Adresse du siège
Centre Grasse Espace, 160 Route de Cannes, 06130 Grasse, France
Activité
Transport routier de marchandises, transport de biens, déménagements, location de camions avec chauffeurs
Code APE / NAF
49.41A — Transports routiers de fret interurbains
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Aymen Agrebi, Président de DEMENAGEMENT LE GRAAL.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur
Webflow, Inc.
Adresse
398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis
4. Activité du site
Le site présente les services proposés par Déménagement Le Graal dans le domaine du déménagement,
du transport de biens, de la manutention, de la protection du mobilier, de l’organisation logistique
de projets de déménagement et de la location de camions avec chauffeurs.
Les informations publiées sur le site ont une vocation informative et commerciale. Elles ne constituent
pas un engagement contractuel définitif. Les prestations sont proposées sur devis, selon le volume,
les accès, la distance, les options choisies et les contraintes propres à chaque projet.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques,
icônes, photographies, vidéos, mises en page et codes intégrés, sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle
du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de
DEMENAGEMENT LE GRAAL.
6. Responsabilité
DEMENAGEMENT LE GRAAL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent intervenir.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive. Les informations
relatives aux tarifs, délais, disponibilités, zones d’intervention ou modalités de prestation sont données
à titre indicatif et doivent être confirmées lors d’un échange ou d’une demande de devis.
DEMENAGEMENT LE GRAAL ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation
du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment Google Maps, WhatsApp, YouTube,
réseaux sociaux ou plateformes de formulaire.
DEMENAGEMENT LE GRAAL ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique
de confidentialité de ces sites externes.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant
à un professionnel.
Médiateur de la consommation :
À compléter avec le nom, l’adresse et le site internet du médiateur compétent.
Cette section doit être complétée dès que DEMENAGEMENT LE GRAAL a adhéré à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur doivent également figurer dans les CGV.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront
être saisies conformément aux règles de droit commun.
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